Le contrat de capitalisation

Le contrat de capitalisation est moins connu et moins utilisé que l’assurance vie, représente environ 1 900 milliards d’euros d’encours en France

C’est une enveloppe fiscale propre à la France très proche d’un contrat d’assurance-vie, avec quelques particularités fiscales.

Cependant, il fonctionne de la même façon :

 

1. Vous versez de l’argent sur le contrat.
2. Cet argent est investi sur différents supports (fonds sécurisés, unités de compte, etc.).
3. Il peut générer des gains au fil du temps.
4. Vous pouvez retirer l’argent quand vous le souhaitez ou conserver le contrat.

 

Les avantages du contrat de capitalisation.

 

1. Transmission différente

Contrairement à l’assurance vie, le contrat de capitalisation est intégré dans la succession du titulaire. Ainsi, au décès de celui-ci, le contrat n’est pas automatiquement clôturé : il est transmis aux héritiers, qui peuvent conserver le contrat et continuer à bénéficier d’une éventuelle période haussière des supports d’investissement.

 

2. Possibilité de donation du contrat

On peut donner le contrat de capitalisation de son vivant à un enfant ou à un proche.

Avantages :

• Le contrat continue d’exister après la donation
• L’antériorité fiscale est conservée (si le contrat a 10 ans, il garde cet âge après la donation)

La donation bénéficie aussi des abattements fiscaux classiques :

• 100 000 € tous les 15 ans entre parent et enfant
• 31 865 € entre grand-parent et petit-enfant

 

3. Accessible aux personnes morales

Les personnes morales peuvent souscrire un contrat de capitalisation :

• Sociétés
• Holdings
• Associations

Contrairement à l’assurance vie, qui est réservée uniquement aux personnes physiques.

Certaines entreprises utilisent ce produit pour placer leur trésorerie avec une fiscalité spécifique.

 

4. Fiscalité similaire sur les rachats

Pour les retraits (rachats), la fiscalité est la même que pour l’assurance vie.

Les gains sont soumis soit :

• Au PFU (flat tax) de 31.4 %
  • 12.8 % d’impôt
  • 18.6 % de prélèvements sociaux

ou

• Au barème de l’impôt sur le revenu.

Après 8 ans de détention, il existe un abattement annuel sur les gains :

• 4 600 € pour une personne seule
• 9 200 € pour un couple

Cela rend le produit intéressant pour l’épargne à long terme.

 

Les inconvénients du contrat de capitalisation

 

1. Moins avantageux pour la transmission au décès

L’assurance vie bénéficie d’un régime fiscal très avantageux au décès.

Par exemple pour les versements avant 70 ans :

• 152 500 € d’abattement par bénéficiaire
• Puis 20 % de taxation jusqu’à 700 000 €
• Puis 31,25 % au-delà

Avec le contrat de capitalisation :

• Le capital entre dans la succession
• Il est soumis aux droits de succession classiques (jusqu’à 45 %)

 

2. Pas de clause bénéficiaire

Dans une assurance vie, on peut désigner librement les bénéficiaires grâce à une clause bénéficiaire :

• Conjoint
• Enfants
• Amis
• Association

Dans un contrat de capitalisation :

• Les héritiers légaux récupèrent le contrat

La transmission suit donc les règles classiques du droit des successions.